220.Les dispositions du présent chapitre s’appliquent notamment dans les cas suivants :1°le cas d’une construction dérogatoire : il s’agit d’une construction non conforme aux normes du présent règlement portant notamment sur l’implantation, l’aménagement, l’architecture, la construction, l’apparence extérieure, le stationnement ou les enseignes;
2°le cas d’un usage dérogatoire : il s’agit d’un usage non conforme aux normes du présent règlement.Dans le cas d'un usage dérogatoire :
a)il peut s'agir d'un usage non conforme qui s'exerce sur un terrain ou sur un lot qui peut lui-même être, soit conforme, soit dérogatoire aux normes du présent règlement ou du Règlement de lotissement (règlement 3503); ou
b)il peut s'agir d'un usage non conforme qui s'exerce dans une construction qui peut elle-même être, soit conforme, soit dérogatoire aux normes prévues au présent règlement.
1995, R. 3501, a. 220. 
